Politique de confidentialité et de cookies

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de confidentialité et de cookies (ci-après la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation, le stockage, la divulgation, le transfert ainsi que tout autre traitement des données à caractère personnel des personnes physiques qui visitent le site internet www.antiqon.com (ci-après le « Site »), créent des comptes utilisateurs, participent aux enchères, effectuent des achats, soumettent des demandes, utilisent des services de livraison, de stockage et de service client, ou interagissent de toute autre manière avec la marque ANTIQON via le Site, le courrier électronique, le téléphone, les formulaires de contact ou d’autres canaux de communication.

1.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :SIA AntiqonNuméro d’enregistrement : 40103941382Adresse du siège social : Brīvības iela 52-1B, Rīga, LV-1011, LettonieE-mail pour les demandes relatives à la protection des données : [email protected] général : [email protected]éléphone : +371 25663066

1.3. Toutes les transactions effectuées via le Site, y compris la participation aux enchères, les achats, les paiements, l’organisation des livraisons, les retours et les services clients, sont réalisées exclusivement par SIA Antiqon et sont régies par le droit de la République de Lettonie, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.Les informations relatives à la localisation d’un objet spécifique, ainsi qu’aux modalités de livraison ou de retrait disponibles, sont indiquées sur la page correspondante de l’objet ou dans la documentation relative à la transaction.

1.4. Toute mention de coordonnées françaises, d’adresses en France ou de la société ANTIQON SAS est fournie uniquement à des fins marketing, informatives et de communication de la marque ANTIQON.ANTIQON SAS n’est pas vendeur de biens, ne reçoit aucun paiement, n’est pas partie contractante aux transactions conclues via le Site et n’agit pas en qualité de responsable de traitement indépendant des données à caractère personnel.Lorsque ANTIQON SAS peut intervenir dans la transmission de communications marketing ou dans la réception initiale des demandes clients, ce traitement est effectué pour le compte de SIA Antiqon ou dans le cadre d’activités marketing spécifiques.

1.5. La présente Politique s’applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par SIA Antiqon dans le cadre de :

l’inscription et l’utilisation des comptes utilisateurs ;
la participation aux enchères et aux processus d’enchères ;
l’achat d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets de collection ;
les services de réservation, de stockage et de livraison ;
la gestion des demandes des utilisateurs, de la correspondance et du service client ;
le respect des obligations légales, y compris en matière de comptabilité, de fiscalité, de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de conformité aux sanctions et de procédures de connaissance du client ;
l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur le Site.

1.6. La présente Politique a été élaborée conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) ;
à la Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques, y compris les dispositions relatives aux cookies et technologies similaires ;
à la législation applicable de la République de Lettonie, y compris les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et aux obligations de conformité applicables aux acteurs du marché de l’art et des antiquités, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de conformité aux sanctions et aux autres réglementations financières applicables.

1.7. En utilisant le Site, en créant un compte utilisateur, en participant aux enchères, en passant des commandes ou en interagissant de toute autre manière avec SIA Antiqon, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique.Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

1.8. La présente Politique constitue un document unique régissant :

le traitement des données à caractère personnel ;
l’utilisation des cookies et technologies similaires ;
les principes d’information des utilisateurs concernant les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les catégories de destinataires et les droits des utilisateurs.

1.9. SIA Antiqon peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas d’évolution de la législation applicable, de la structure ou des fonctionnalités du Site, des services proposés, des pratiques de traitement des données ou des exigences en matière de sécurité et de conformité.La version en vigueur de la Politique est publiée sur le Site, accompagnée de la date de son entrée en vigueur.

1.10. Pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel, à l’utilisation des cookies ou à l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter SIA Antiqon en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique.Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de Datu valsts inspekcija, autorité de contrôle de la République de Lettonie compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Types de données à caractère personnel collectées

2.1. En fonction de la nature de l’interaction de l’utilisateur avec le Site, SIA Antiqon peut collecter et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel.

2.2. Données d’identificationLors de la création d’un compte, de la participation aux enchères, de la réalisation d’achats ou de la conclusion de transactions, les données suivantes peuvent être traitées :

nom et prénom ;
date de naissance ;
nationalité ou citoyenneté ;
données du document d’identité (passeport, carte d’identité ou autre document) ;
pays de résidence ;
autres données nécessaires à l’identification de l’utilisateur dans le cadre des relations contractuelles ou des obligations légales.

2.3. Coordonnées de contactAux fins de communication et d’exécution des obligations contractuelles, les données suivantes peuvent être traitées :

adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse de livraison ;
autres coordonnées fournies volontairement par l’utilisateur.

2.4. Données de compteLors de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur, les données suivantes peuvent être traitées :

identifiants de connexion ;
mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
historique d’activité du compte ;
historique de participation aux enchères et des offres ;
objets enregistrés, lots favoris et préférences de l’utilisateur.

2.5. Données de transactionLors de la réalisation de transactions via le Site, les données suivantes peuvent être traitées :

informations relatives aux objets achetés ;
valeur de la transaction ;
informations relatives au mode de paiement ;
données relatives à la livraison ou au retrait ;
données nécessaires à la comptabilité, à la déclaration fiscale et à l’exécution des obligations contractuelles.SIA Antiqon ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement autorisés conformément aux normes de sécurité applicables.

2.6. Données de vérification des clients (KYC / AML)Lorsque la législation de l’Union européenne et de la République de Lettonie l’exige ou l’autorise, SIA Antiqon peut procéder à des procédures d’identification et de vérification des clients.Ces procédures peuvent être appliquées notamment :

lorsque les transactions dépassent les seuils légaux applicables ;
lors de la participation aux enchères ;
lors de la conclusion de transactions portant sur des œuvres d’art, des antiquités ou des objets de collection ;
lorsqu’une transaction ou un client présente un risque élevé.À ces fins, les données suivantes peuvent être traitées :
copies de documents d’identité ;
informations relatives au bénéficiaire effectif ;
informations sur l’origine des fonds ;
données nécessaires au contrôle des sanctions et à la conformité ;
résultats des vérifications effectuées sur les listes de sanctions et dans les bases de données internationales pertinentes.Ce traitement est effectué exclusivement aux fins du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de sanctions et d’autres exigences réglementaires applicables.

2.7. Données techniquesLors de l’utilisation du Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type d’appareil et système d’exploitation ;
type de navigateur ;
paramètres linguistiques ;
date et heure d’accès ;
pages consultées.Ces données sont utilisées afin d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’analyse du Site.

2.8. Cookies et technologies similairesLe Site utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser son utilisation et d’améliorer l’expérience utilisateur.Des informations détaillées concernant les catégories de cookies et leur utilisation sont fournies à la Section 8 de la présente Politique.

2.9. Données de communicationLors des interactions avec SIA Antiqon, les données suivantes peuvent être traitées :

le contenu des correspondances ;
les enregistrements des conversations téléphoniques (lorsque cet enregistrement est effectué et autorisé par la législation applicable) ;
les documents et fichiers fournis par l’utilisateur.Ces données sont traitées exclusivement aux fins de gestion des demandes, de fourniture des services aux clients et de résolution d’éventuels litiges.

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

3.1. SIA Antiqon traite les données à caractère personnel exclusivement à des fins licites et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à l’exécution des obligations contractuelles, au respect des exigences légales et à la garantie du fonctionnement sécurisé du Site. Les données à caractère personnel sont traitées sur les bases juridiques prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3.2. Exécution d’un contratLes données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins de l’enregistrement des utilisateurs, de la création et de la gestion des comptes utilisateurs, de la participation aux enchères, de la conclusion et de l’exécution des transactions réalisées via le Site, de l’organisation des paiements, de la livraison et des retours, ainsi que de la fourniture de services aux clients. La base juridique de ce traitement est la nécessité du traitement aux fins de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3.3. Respect des obligations légalesSIA Antiqon peut traiter des données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations prévues par la législation de l’Union européenne et de la République de Lettonie, notamment :

obligations comptables et fiscales ;
respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
procédures d’identification et de vérification des clients (KYC) ;
contrôles au regard des listes de sanctions et des bases de données internationales ;
respect des exigences des autorités publiques, des régulateurs et d’autres obligations de conformité.La base juridique de ce traitement est la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

3.4. Intérêts légitimesDans certains cas, SIA Antiqon peut traiter des données à caractère personnel sur la base de ses intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de l’utilisateur. Ce traitement peut être effectué notamment aux fins suivantes :

assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ;
protéger les droits et intérêts légitimes de la société en cas de litige ;
améliorer les fonctionnalités du Site et l’expérience utilisateur ;
analyser l’utilisation du Site et les statistiques de trafic ;
assurer l’administration interne et la gestion des processus opérationnels.La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.5. ConsentementLorsque la loi l’exige, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base du consentement de l’utilisateur. Cela peut notamment concerner :

l’utilisation de certaines catégories de cookies et de technologies similaires ;
l’envoi de communications marketing ;
la personnalisation des informations relatives aux lots, aux enchères, aux collections et à d’autres offres.La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

3.6. Profilage et personnalisationAfin d’améliorer la qualité des services et de fournir aux utilisateurs des informations plus pertinentes, SIA Antiqon peut recourir à des formes limitées d’analyse du comportement des utilisateurs sur le Site, y compris l’analyse de l’intérêt porté à certaines catégories d’œuvres d’art, d’enchères ou de collections. Ce traitement est effectué uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable et, lorsque cela est requis, sur la base du consentement de l’utilisateur. SIA Antiqon ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire, fondées exclusivement sur un traitement automatisé, sauf si cela est requis ou autorisé par la législation applicable.

3.7. Minimisation des donnéesSIA Antiqon ne traite que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et met en œuvre des mesures raisonnables afin de garantir que ces données sont exactes, à jour et sécurisées.

4. Divulgation des données à caractère personnel et catégories de destinataires

4.1. SIA Antiqon peut divulguer ou transférer des données à caractère personnel à des tiers uniquement lorsque cette divulgation est nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à l’exécution des obligations contractuelles ou au respect des exigences légales applicables.Tout transfert ou toute divulgation de données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à toute autre législation applicable.

4.2. Prestataires de services et sous-traitantsAfin d’assurer le fonctionnement du Site et la fourniture des services, SIA Antiqon peut faire appel à des tiers agissant en qualité de sous-traitants.Ces prestataires peuvent notamment inclure :

fournisseurs d’infrastructure informatique, d’hébergement et de support technique ;
fournisseurs de logiciels et de services cloud ;
prestataires de services de paiement et institutions financières ;
prestataires de services de livraison et de logistique ;
prestataires de services d’assistance client et de communication ;
services d’analyse et de surveillance technique ;
prestataires de services d’e-mailing et de communication marketing.Ces entités traitent les données à caractère personnel uniquement pour le compte de SIA Antiqon, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et sur la base de contrats de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD.

4.3. Autorités publiques et organismes de régulationSIA Antiqon peut divulguer des données à caractère personnel aux autorités publiques, aux organismes de contrôle ou aux autorités répressives lorsque la loi l’exige ou sur demande légitime.Cela peut inclure le respect des obligations relatives à :

la comptabilité et la fiscalité ;
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF) ;
le respect des régimes de sanctions ;
la protection des consommateurs ;
les procédures judiciaires ou administratives, y compris la protection et la défense des droits de la société.

4.4. Vérification des clients et conformitéAfin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, SIA Antiqon peut transférer des données à caractère personnel à des prestataires spécialisés en matière de conformité.Ces vérifications peuvent inclure :

le contrôle au regard des listes de sanctions ;
les vérifications dans les bases de données relatives aux personnes politiquement exposées (PEP) ;
le contrôle dans des bases de données internationales de conformité ;
d’autres procédures de vérification requises par la législation applicable.

4.5. Transferts de données dans le cadre de l’exécution des transactionsLorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une transaction, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers impliqués dans cette transaction, notamment :

assureurs ;
sociétés de logistique et de transport ;
courtiers en douane ;
autres prestataires impliqués dans le stockage, le transport ou l’assurance d’œuvres d’art et d’antiquités.Ces transferts de données sont strictement limités à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.

4.6. Absence de vente des données à caractère personnelSIA Antiqon ne vend pas de données à caractère personnel et ne divulgue pas ces données à des tiers à des fins commerciales étrangères à la fourniture de ses services.

4.7. Transferts dans le cadre d’opérations commercialesEn cas de fusion, d’acquisition, de restructuration ou de cession d’actifs, les données à caractère personnel peuvent être transférées à un successeur ou à un acquéreur potentiel, sous réserve de garanties appropriées et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

4.8. Transferts internationaux de donnéesDans certains cas, les données à caractère personnel peuvent être transférées ou traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.Dans ce cas, SIA Antiqon veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment :

des décisions d’adéquation de la Commission européenne (le cas échéant) ;
des clauses contractuelles types (CCT) ;
d’autres mécanismes de transfert licites prévus par le RGPD.

4.9. Minimisation des données lors des transfertsSIA Antiqon ne transfère que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité concernée et met en œuvre des mesures appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de ces données.

5. Conservation des données

5.1. SIA Antiqon conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement définies dans la présente Politique, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la législation applicable. À l’expiration de la période de conservation applicable, les données à caractère personnel sont supprimées, anonymisées ou ne sont plus traitées, sauf si leur conservation est requise par la loi. Lors de la détermination des durées de conservation, SIA Antiqon tient compte de la nature et des finalités du traitement, des exigences légales applicables de l’Union européenne et de la République de Lettonie, ainsi que de la nécessité de protéger ses droits et intérêts légitimes.

5.2. Données de compteLes données à caractère personnel relatives aux comptes utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d’utilisation active du compte. En cas d’inactivité ou de suppression du compte, ces données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la résolution des litiges et à la protection des intérêts légitimes de SIA Antiqon.

5.3. Données relatives aux transactions et aux enchèresLes données à caractère personnel relatives à la participation aux enchères et aux transactions, y compris les informations relatives aux paiements, à la livraison et à la documentation des transactions, sont conservées pendant les périodes requises par les obligations comptables, fiscales et autres obligations légales applicables.

5.4. Données comptables et financièresLes données à caractère personnel contenues dans les registres comptables, les factures, les documents de paiement et autres documents financiers sont conservées pendant les durées prévues par la législation de la République de Lettonie.

5.5. Données de conformité (KYC / AML)Lorsque SIA Antiqon est tenue ou autorisée à procéder à des procédures d’identification et de vérification des clients, les données à caractère personnel correspondantes sont conservées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la réalisation de la transaction, sauf si une durée plus longue est requise par la législation applicable.

5.6. Correspondance et demandesLes données à caractère personnel contenues dans les correspondances, y compris les communications précontractuelles, peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la protection des intérêts légitimes de SIA Antiqon en cas de litige.

5.7. Données techniquesLes données techniques peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude et à l’analyse du fonctionnement des systèmes d’information.

5.8. CookiesLa durée de conservation des cookies dépend de leur type. Certains cookies sont utilisés uniquement pendant une session utilisateur, tandis que d’autres peuvent être conservés pendant une période plus longue. Des informations complémentaires sont fournies à la Section 8 de la présente Politique.

5.9. Conservation prolongéeLes données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque cela est nécessaire :

pour se conformer aux obligations légales ;
pour protéger les intérêts légitimes de SIA Antiqon ;
pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
pour satisfaire à d’autres exigences légales.

5.10. Limitation de la conservationSIA Antiqon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6. Droits des personnes concernées

6.1. Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées par SIA Antiqon disposent des droits des personnes concernées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant SIA Antiqon à l’aide des coordonnées indiquées dans la présente Politique.

6.2. Droit d’accèsLes utilisateurs ont le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder. Les utilisateurs ont également le droit d’obtenir des informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer ;
les droits de la personne concernée ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
l’origine des données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées auprès de l’utilisateur ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, le cas échéant.Les utilisateurs ont également le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement, dans les limites prévues par la législation applicable.

6.3. Droit de rectificationLes utilisateurs ont le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes les concernant ainsi que de compléter les données incomplètes, compte tenu des finalités du traitement. SIA Antiqon prend des mesures raisonnables afin de garantir que les données à caractère personnel sont exactes, à jour et complètes.

6.4. Droit à l’effacementLes utilisateurs ont le droit de demander l’effacement de leurs données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
l’utilisateur retire son consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
l’effacement est requis pour respecter une obligation légale.Ce droit peut être limité lorsque le traitement est nécessaire, notamment pour se conformer à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou dans d’autres cas prévus par le RGPD ou la législation applicable.

6.5. Droit à la limitation du traitementLes utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’utilisateur, pendant une durée permettant à SIA Antiqon de vérifier l’exactitude des données ;
le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
SIA Antiqon n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
l’utilisateur s’est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de SIA Antiqon prévalent sur ceux de l’utilisateur.

6.6. Droit à la portabilité des donnéesDans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant, qu’il a fournies à SIA Antiqon, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, l’utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement de SIA Antiqon à un autre responsable du traitement.

6.7. Droit d’oppositionLes utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de SIA Antiqon, y compris le profilage fondé sur ces intérêts. Dans ce cas, SIA Antiqon cessera le traitement des données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, les utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

6.8. Droit de retirer le consentementLorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.9. Droit d’introduire une réclamationLes utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de Datu valsts inspekcija, l’autorité de contrôle de la République de Lettonie en matière de protection des données à caractère personnel, s’ils estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel viole la législation applicable. Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par le RGPD ou la législation applicable.

6.10. Exercice des droitsPour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande à SIA Antiqon en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique. SIA Antiqon répondra à ces demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sauf si un délai plus long est autorisé par le RGPD. Si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé conformément au RGPD, et l’utilisateur en sera informé. SIA Antiqon peut demander des informations complémentaires nécessaires pour vérifier l’identité de l’utilisateur avant de donner suite à la demande.

7. Mesures de sécurité des données

7.1. SIA Antiqon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération, divulgation ou autre traitement illicite, conformément à l’article 32 du RGPD. Lors de la détermination des mesures de sécurité appropriées, SIA Antiqon tient compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des utilisateurs.

7.2. Mesures organisationnellesAux fins de la protection des données à caractère personnel, SIA Antiqon applique des procédures internes et des mesures organisationnelles visant à garantir la confidentialité et la sécurité des informations, notamment :

limitation de l’accès aux données à caractère personnel selon le principe du besoin d’en connaître et en fonction des rôles ;
obligations de confidentialité imposées aux employés et aux personnes autorisées ;
mise en œuvre de politiques et procédures internes de protection des données ;
contrôle des accès aux systèmes d’information et aux données ;
formation régulière des employés en matière de protection des données et de sécurité de l’information.

7.3. Mesures techniquesSIA Antiqon met en œuvre des mesures techniques appropriées afin de protéger les données à caractère personnel, notamment :

utilisation de canaux sécurisés de transmission des données ;
utilisation de solutions de sécurité de l’information à jour ;
le cas échéant, chiffrement et pseudonymisation des données à caractère personnel ;
procédures de sauvegarde des données et garantie de la résilience des systèmes ;
surveillance des systèmes afin de détecter et prévenir les accès non autorisés.

7.4. Protection des données lors du recours à des tiersLorsque SIA Antiqon fait appel à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel, elle veille à ce que ces derniers respectent la législation applicable en matière de protection des données et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Ce traitement est effectué sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.

7.5. Notification des violations de données à caractère personnelEn cas de violation de données à caractère personnel, SIA Antiqon prend les mesures appropriées afin d’en atténuer les effets potentiellement préjudiciables et agit conformément au RGPD, notamment en notifiant l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, le cas échéant, au plus tard dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, ainsi qu’en informant les utilisateurs concernés lorsque la loi l’exige.

7.6. Limitation de la divulgation des mesures de sécuritéAfin de prévenir tout usage abusif, SIA Antiqon ne divulgue pas publiquement les informations détaillées concernant les mesures techniques spécifiques utilisées pour protéger les données à caractère personnel, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

8. Utilisation des cookies et technologies similaires

8.1. Le site www.antiqon.com utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’améliorer son utilisation, d’analyser l’interaction des utilisateurs avec les services numériques d’ANTIQON et de fournir une expérience personnalisée. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la visite d’un site Internet. Ils permettent au Site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, de mémoriser ses préférences et d’analyser l’utilisation du Site.

8.2. L’utilisation des cookies est effectuée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la directive 2002/58/CE (directive « vie privée et communications électroniques »). À l’exception des cookies strictement nécessaires, les cookies ne sont utilisés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.

8.3. Le Site peut utiliser à la fois des cookies internes et des cookies tiers appartenant aux catégories suivantes :

cookies strictement nécessaires ;
cookies de performance et d’analyse ;
cookies fonctionnels ;
cookies de ciblage et de marketing.Des informations détaillées concernant chaque catégorie de cookies sont fournies aux utilisateurs via l’interface de gestion des cookies du Site.

8.4. Cookies strictement nécessairesLes cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement de base du Site et de la plateforme d’enchères, notamment :

l’authentification sécurisée des utilisateurs ;
la participation aux enchères et la soumission d’offres ;
l’enregistrement des préférences des utilisateurs ;
le bon fonctionnement de l’infrastructure du Site.Ces cookies sont utilisés dans la mesure nécessaire pour fournir le service demandé par l’utilisateur et garantir le bon fonctionnement du Site, et ne nécessitent pas de consentement distinct de l’utilisateur. Leur durée de conservation n’excède pas 12 mois ou est limitée à la durée de la session utilisateur.

8.5. Cookies de performance et fonctionnelsLes cookies de performance et fonctionnels sont utilisés pour analyser l’utilisation du Site et améliorer l’expérience utilisateur, notamment :

préférences linguistiques ;
paramètres régionaux ;
personnalisation de l’interface.Ces cookies sont utilisés uniquement avec le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Leur durée de conservation n’excède pas 12 mois.

8.6. Cookies de marketing et de ciblageLes cookies de marketing et de ciblage sont utilisés pour fournir aux utilisateurs des informations relatives aux collections, enchères, expositions et autres offres d’ANTIQON susceptibles de les intéresser, ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes marketing. Ces cookies peuvent être déposés par SIA Antiqon ou par des prestataires tiers. Ils sont utilisés uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Leur durée de conservation n’excède pas 12 mois.

8.7. Gestion des cookiesLors de la première visite sur le Site, les utilisateurs disposent, via l’interface de gestion des cookies, de la possibilité de :

accepter tous les cookies ;
refuser les cookies non essentiels ;
configurer l’utilisation de catégories spécifiques de cookies.Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences ou retirer leur consentement à tout moment via l’interface de gestion des cookies.

8.8. Paramètres du navigateurLes utilisateurs peuvent également restreindre ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur. La désactivation de certaines catégories de cookies peut affecter le fonctionnement du Site, notamment :

l’accès aux comptes utilisateurs ;
la participation aux enchères ;
l’enregistrement des préférences utilisateur.

9. Coordonnées de contact et demandes relatives à la protection des données

9.1. Les utilisateurs peuvent contacter SIA Antiqon pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, à l’utilisation des cookies, à l’exercice de leurs droits en tant que personnes concernées ou afin d’obtenir des informations complémentaires concernant le traitement des données.

9.2. Les demandes et requêtes relatives à la protection des données à caractère personnel peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :SIA AntiqonNuméro d’enregistrement : 40103941382Adresse du siège social : Brīvības iela 52-1B, Rīga, LV-1011, LettonieE-mail pour les questions relatives à la protection des données : [email protected] général : [email protected]éléphone : +371 25663066

9.3. Lors du traitement d’une demande, SIA Antiqon peut solliciter des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité de l’utilisateur et à la confirmation de ses droits en tant que personne concernée, afin de prévenir tout accès non autorisé aux données à caractère personnel.

9.4. SIA Antiqon répond aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sauf si un délai différent est requis ou autorisé par la législation applicable.

9.5. Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données à caractère personnel ont été violés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de Datu valsts inspekcija, l’autorité de contrôle de la République de Lettonie compétente en matière de protection des données à caractère personnel. L’exercice de ce droit s’effectue sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par le RGPD et la législation applicable.

9.6. La version actuelle de la présente Politique est publiée sur www.antiqon.com. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

9.7. La présente Politique est rédigée en russe, en anglais, en français et en letton.

9.8. En cas de divergence d’interprétation, la version en langue lettone prévaut.